Le tribunal administratif de Lille a annulé à nouveau mardi sept arrêtés de reconduite à la frontière, pris par la préfecture du Nord à l'égard de Roms qui avaient été évacués jeudi d'un terrain entre Mons et Villeneuve d'Ascq, dans la banlieue de Lille.
Vendredi, une première décision d'annulation de reconduite à la frontière avait été prise par le tribunal administratif de Lille pour 4 Roms, qui avait réfuté l'argument de trouble à l'ordre public invoqué par la préfecture. "Saisis de sept requêtes distinctes demandant l'annulation des arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière prononcés à l'encontre de ressortissants roumains, (...) le magistrat a décidé d'annuler les décisions contestées", a indiqué mardi le tribunal dans un communiqué.
"La préfecture avait à nouveau invoqué le trouble à l'ordre public comme motif, y ajoutant cette fois un motif de salubrité, mais le tribunal administratif de Lille a une nouvelle fois confirmé la jurisprudence de vendredi", a déclaré Maître Norbert Clément, l'avocat des sept Roms. Le tribunal s'est appuyé sur un arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles en juillet 2009, selon lequel l'occupation illégale d'un terrain communal ou privé "ne suffit pas à caractériser l'existence d'une menace à l'ordre public". La préfecture a décidé de ne pas faire appel de cette nouvelle décision d'annulation. Selon Maître Clément, "la messe est dite. Cette nouvelle décision, prise par un magistrat différent de vendredi, constitue un coup d'arrêt aux démarches de la préfecture pour faire reconduire des familles entières de Roms à la frontière en invoquant le trouble à l'ordre public".
(Source AFP)
"La préfecture avait à nouveau invoqué le trouble à l'ordre public comme motif, y ajoutant cette fois un motif de salubrité, mais le tribunal administratif de Lille a une nouvelle fois confirmé la jurisprudence de vendredi", a déclaré Maître Norbert Clément, l'avocat des sept Roms. Le tribunal s'est appuyé sur un arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles en juillet 2009, selon lequel l'occupation illégale d'un terrain communal ou privé "ne suffit pas à caractériser l'existence d'une menace à l'ordre public". La préfecture a décidé de ne pas faire appel de cette nouvelle décision d'annulation. Selon Maître Clément, "la messe est dite. Cette nouvelle décision, prise par un magistrat différent de vendredi, constitue un coup d'arrêt aux démarches de la préfecture pour faire reconduire des familles entières de Roms à la frontière en invoquant le trouble à l'ordre public".
(Source AFP)