Le tribunal administratif de Lille a cassé jeudi la nomination du fils du président du conseil général du Nord, Bernard Derosier (PS), à la direction des affaires juridiques du département car il n'avait pas passé de concours de la fonction publique, indique l'AFP, de source judiciaire.
Le tribunal, saisi par l'ancien préfet du Nord Daniel Canepa, a suivi l'avis du rapporteur public. Ce dernier estimait que Philippe Derosier devait quitter le poste qu'il occupe pour laisser la place à l'un des candidats ayant réussi le concours et a ordonné l'annulation de l'arrêté portant sur le renouvellement de son contrat.
A l'audience, le rapporteur public a rappelé l'application de la loi du 26 janvier 1984 qui stipule que les collectivités territoriales ne peuvent employer des non-fonctionnaires qu'à titre exceptionnel. Les candidats aux postes doivent avoir passé un concours de la fonction publique.
Détenteur d'un DEA en droit public, Philippe Derosier occupait un poste d'attaché territorial et n'avait pas le diplôme correspondant à sa fonction, alors qu'un autre candidat au poste présentait les diplômes spécifiques et dix années d'expérience à la communauté urbaine de Strasbourg. Le conseil général n'a pas commenté cette décision qui ne lui avait pas encore été officiellement notifiée jeudi soir.