Pôle emploi et les faux papiers : «on applique la loi»

Certains de vos salariés, soutenus par la Ligue des droits de l'homme et le Mrap qu'ils refusent de signaler à la Préfecture les porteurs de faux papiers, et de devenir des auxiliaires de police. Qu'en dites vous?

La vérification de l'identité des personnes qui s'inscrivent, elle a toujours  existé. Ce qui est nouveau, c'est que depuis 2007, on vérifie avec des détecteurs UV. Tout commence en 2005. A l'époque l'Unedic constate une montée en charge des fraudes organisées, avec des faux documents d'identité, des fausses attestations d'employeur. Elle met en place une expérimentation à Paris intra-muros, pendant un an. En 2006 à Paris, sur 382 pièces d'identité transmises pour doute à la Préfecture, 285 étaient fausses, au total un préjudice évité estimé à 4 millions d'euros. Il a été alors décidé d'étendre l'expérimentation à l'ensemble du réseau Assedic.

Avant, c'était le travail des agents Assedic, et maintenant, c'est le travail de tous les agents, depuis la fusion de janvier?

Oui. En fait, avant 1996, les agents ANPE vérifiaient les pièces. Ensuite, ça a été sous-traité à l'Assedic.

Les salariés qui se refusent à faire se travail disent aussi que Pôle emploi leur demande de mentir aux personnes : leur faire croire que leur demande est repoussée en raison d'une trop grande affluence.

Le demandeur d'emploi est inscrit, même s'il y a un doute sur ses pièces d'identité. La copie de la pièce d'identité est envoyée à la Prévention des fraudes de Pôle emploi région. Pôle emploi, qui n'est pas habilité à dire si une pièce d'identité est vraie ou fausse, l'envoie à la Préfecture pour vérification. Si elle est fausse, on envoie un recommandé au demandeur d'emploi pour lui dire qu'il y a une anomalie sur sa pièce d'identité.

Le salarié de Pôle emploi ne doit pas mentir au chômeur?

Il n'y a pas de mensonge. Le demandeur d'emploi est inscrit. Il cesse de l'être quand on lui envoie la lettre recommandée pour lui signaler qu'il y a un problème avec sa pièce d'identité. Par ailleurs, il est averti que sa pièce d'identité est contrôlée par des affichettes dans les agences.

Combien de fausses pièces d'identité ont été détectées dans la région?

Sur dix pièces transmises aux services de la Préfecture depuis janvier, deux étaient fausses, ce qui a évité un préjudice de 26.000 euros, sur des flux financiers de 1,8 milliards d'euros par an en direction des chômeurs dans le Nord Pas-de-Calais. La fraude organisée a fortement diminué. Les contrôles ont un effet dissuasif.

Qu'arrive-t-il aux agents qui refusent d'appliquer cette procédure?

Je n'ai pas connaissance personnes qui refusent de le faire.

Les agents que nous avons rencontrés disent qu'ils ne sont pas assermentés, et que leur rôle n'est pas d'être des auxiliaires de la police.

Je ne rentre pas dans ce débat. Je vous donne les éléments du pourquoi, je vous dis comment ça se passe. On applique la loi. Je n'ai pas de commentaire à faire.

Recueilli par Haydée Sabéran

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(1) Les «clients» de Pôle emploi sont les chômeurs et les entreprises.