SOCIÉTÉ - La Cour de cassation a blanchi mercredi le député UMP du Nord Christian Vanneste et annulé sa condamnation pour injure envers la communauté homosexuelle, estimant qu'il n'avait pas dépassé les limites de la liberté d'expression. M. Vanneste avait notamment affirmé dans la presse régionale que l'homosexualité était »inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité». Christian Vanneste a dit tout à l'heure ressentir «un très grand bonheur. Cela prouve que nous sommes en France, la patrie de Voltaire, où on peut exprimer ses idées sans avoir sur le dos
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«La Cour de cassation a rendu une justice digne de ce nom», a indiqué Christian Vanneste à LibéLille. Il justifie ainsi ses déclarations sur l'homosexualité : «Je n'établis pas de hiérarchie entre les gens. Je suis professeur de philosophie, j'exprime un point de vue philosophique. J'accepte que l'on ne partage pas mon point de vue». Sur l'affaire qui l'a opposé aux association de défense des homosexuels, il déclare : «J'avais en face de moi des fascistes». On lui demande de préciser de qui il parle. «Je ne désigne personne en particulier, ni magistrats, ni associations. Je parle de ceux qui s'opposent à la liberté de parole». Il ajoute : «Voltaire disait "je ne partage pas votre point de vue mais je me battrai jusqu'à la mort pour qe vous puissiez l'exprimer". Eh bien, par cette décision de la Cour, c'est voltaire qui a gagné».
Du côté des associations , Me Caroline Mécary a réagi à son tour dans un communiqué. L'avocate indique que «trois millions d'homosexuel/les sont consternés». «Le respect du principe fondamental de la liberté d'expression tel qu'il est défini par l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme ne saurait en aucune manière justifier une atteinte intolérable à la dignité de la personne des homosexuel/les. (...) Nous ne pouvons que déplorer l'analyse de la Cour de cassation qui ne paraît pas conforme à l'esprit de la loi du 30 décembre 2004 permettant la poursuite des injures homophobes». Elle estime qu'«à l'heure où des personnalités de tout bord s'engagent en faveur du "manifeste pour l'égalité réelle", la décision de la Cour de cassation semble relever d'un autre âge».
En janvier 2006, le tribunal correctionnel de Lille avait condamné Christian Vanneste à 3.000 euros d'amende, ainsi qu'à 2.000 euros de dommages et intérêts à verser à SOS-Homophobie, Act-Up Paris et au Syndicat national des entreprises gays (Sneg). Le 25 janvier 2007, la cour d'appel de Douai (Nord) avait confirmé cette décision. Christian Vanneste avait formé un pourvoi en cassation, estimant qu'«un parlementaire est investi d'une parcelle de la souveraineté nationale» et que «sa liberté d'expression est une condition de la démocratie et de l'Etat de droit».
L'affaire était née de la vive opposition de M. Vanneste à la loi du 30 décembre 2004, réprimant les injures et discriminations homophobes au même titre que les injures et discriminations racistes ou sexistes. Allant contre l'avis de l'avocat général, qui le 14 octobre avait conclu au rejet de ce pourvoi, la chambre criminelle a «cassé» mercredi la décision de la cour d'appel, sans même renvoyer le dossier devant une autre cour d'appel. «Si les propos litigieux, qui avaient été tenus dans la suite des débats et du vote de la loi du 30 décembre 2004, ont pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d'expression», a considéré la cour suprême.
«C'est une décision de grande ampleur dans la mesure où la plus haute juridiction sanctionne l'ensemble de la procédure et des poursuites au regard de la protection de la liberté d'expression», a déclaré à l'AFP l'avocat de M. Vanneste, Me Eric Morain, saluant «l'aboutissement d'un long combat judiciaire».
H.S. avec AFP
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