ECONOMIE - Lille, Dunkerque, Valenciennes, Douai : devant les prud'hommes de la région, c'était protestation, comme ailleurs en France. Manque de moyens, retard dans les jugements : le constat est approuvé par Francis Vercamer, député du Nord (Nouveau Centre), ancien conseiller prud'hommal, qui a rendu un rapport sur la question
Dans le Nord, ce n'est pas le cas : six conseils prud'hommaux ont fermé, mais ils étaient nombreux. Par contre, dans certains départements, il ne reste plus qu'un seul conseil. Un salarié qui voudrait se faire payer des heures supplémentaires non-comptabilisées, et qui doit faire 150 kilomètres aller-retour, va éviter d'aller réclamer son dû. Vu la faiblesse des sommes engagées, il aurait des frais plus importants. C'est pour cela que je préconisais des audiences foraines, avec des conseillers prud'hommaux se rendant dans les villes les plus importantes.
Cela se fait-il déjà ?
Il y en a quelques-unes, mais cela fonctionne encore très peu, car il faut faire coller les audiences avec les adresses des demandeurs.
Ce qui signale un manque de moyens ?
Avec la réforme de la carte judiciaire, on aurait pu croire qu'il y aurait eu une répartition des moyens des conseils prud'hommaux supprimés entre ceux qui restaient. Cela n'a pas été le cas. Les prud'hommes sont à cheval sur le ministère du Travail, qui finance les élections et les formations des conseillers prud'hommaux, et le ministère de la Justice, qui finance le greffe et le fonctionnement judiciaire. Il est vraisemblable que tous les greffiers des conseils prud'hommaux fermés n'ont pas été réaffectés aux autres conseils prud'hommaux, mais aux tribunaux d'instance et de grande instance, qui manquaient de greffiers. C'est le reproche que l'on peut faire.
Quelle est la conséquence de ce manque de greffiers ?
Les conseillers prud'hommaux ont été bien réaffectés : ce qui veut dire que vous avez des conseils avec beaucoup de conseillers, mais sans assez de greffiers attribués. Les conseillers traitent moins d'affaires qu'avant, ils siègent moins et ont donc moins l'expérience du jugement.
Vous estimez également que la réforme de la carte judiciaire n'est pas aboutie...
On n'a pas tenu compte de l'évolution économique du ressort. Dans certaines régions, le bassin industriel a disparu, alors que les services se sont fortement développés dans d'autres. Il faudrait rééquilibrer les moyens selon les secteurs, avoir de plus nombreux conseillers prud'hommaux dans le secteur "activités diverses".
Les Prud'hommes sont-elles une juridiction active ?
Depuis 2007, il y a une progression constante du nombre d'affaires traitées. Ce qui provoque des retards importants, en particulier dans la région parisienne, mais également dans les bassins d'emploi en difficulté. Le prud'homme, c'est la gestion de la rupture de contrat. Avec la crise, il y a une envolée des affaires. Dans le Nord, c'est la vente à distance et l'industrie. L'automobile, par exemple. Malgré le plan de soutien gouvernemental, les sous-traitants ont trinqué. Les prud'hommes sont donc de plus en plus le moyen de recours du salarié, mais le taux de suffrage exprimé aux élections prud'hommales est de plus en plus faible. Le salarié, dès que cela va mieux, il ne veut pas voter.
Recueilli par Stéphanie Maurice