Le tribunal de grande instance de Nanterre a autorisé vendredi Total à "ne pas procéder au redémarrage de l'activité" de la raffinerie des Flandres près de Dunkerque, contestant ainsi la décision rendue en juin par la cour d'appel de .
Toutefois, le tribunal estime que Total a bien "commis une entrave aux prérogatives des instances de représentation du personnel" mais note que le groupe a "conduit une procédure régulière sur le projet d'évolution de l'établissement" postérieurement à cette entrave. Pour défaut d'information des représentants du personnel, les entités Total raffinage marketing et de la raffinerie des Flandres sont condamnées à payer la somme de 5.000 euros au comité central d'entreprise.
"C'est encore une très mauvaise nouvelle pour le raffinage, qui survient après l'annonce hier (jeudi) de la fermeture de la raffinerie de Reichstett par Petroplus", a réagi Charles Foulard, le coordinateur CGT chez Total. "Maintenant nous avons deux jugements qui s'opposent".
La direction de Total a simplement indiqué "avoir pris connaissance de la décision du TGI au terme de laquelle la procédure d'information-consultation est régulière, au terme de laquelle il n'y a pas lieu de redémarrer les opérations de raffinage, au terme de laquelle Total peut mettre en oeuvre son projet de transformation de l'établissement des Flandres". Le porte-parole de Total n'a pas souhaité faire d'autres commentaires.
L'activité de la raffinerie des Flandres avait été arrêtée provisoirement en septembre 2009, avant que la direction ne confirme le 8 mars son arrêt définitif. La raffinerie des Flandres est l'une des six appartenant à Total dans l'Hexagone, mais le pétrolier a mis en avant une surproduction d'essence dans le pays et en Europe plus généralement pour justifier sa décision d'arrêter la production de carburants sur ce site.
AFP