ROMS - Le tribunal administratif de Lille vient d'infliger un désaveu sévère à la Préfecture du Nord, et contredit implicitement les propos du ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, qui affirme qu'en expulsant les campements sauvages de Roms, il ne fait qu'appliquer la loi. Il a annulé hier quatre arrêtés de reconduite à la frontière.
Ces arrêts de reconduite à la frontière avaient été pris par la préfecture du Nord à l'égard de Roms, expulsés mardi d'un terrain à Villeneuve-d'Ascq."La préfecture, pour prendre ces arrêtés, a invoqué le fait que l'occupation d'un terrain privé constituait un trouble à l'ordre public, ce qu'a contesté le président du tribunal", selon le greffe du tribunal administratif, information confirmée par la préfecture du Nord.
L'avocat des quatre Roms, Me Norbert Clément, a salué une "première" depuis le discours de Nicolas Sarkozy à Grenoble sur la sécurité du 30 juillet, et a estimé que ce type de décision pouvait constituer "un bâton sérieux dans les roues des préfectures".
Le tribunal s'est appuyé sur un arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles en juillet 2009, selon lequel l'occupation illégale d'un terrain communal ou privé "ne suffit pas à caractériser l'existence d'une menace à l'ordre public". Selon leur avocat, il s'agissait de trois femmes âgées de 24, 34 et 52 et d'un homme de 25 ans, arrivés en France il y a moins de trois mois. Me Clément affirme par ailleurs que la police a exercé des "pressions" sur les Roms, notamment en leur confisquant leurs papiers, ce qu'a démenti la préfecture du Nord.
(Avec AFP)