FINANCES - 19 millions d'euros sucrés, tout cela à cause d'un effet seuil. Fin d'une péréquation avantageuse qui rapportait ce petit pactole chaque année au conseil régional du Nord-Pas-de-Calais. De quoi s'agit-il ? L'Etat donne chaque année à chaque région une dotation globale de fonctionnement. Et pour compenser les inégalités entre les territoires, il applique un mécanisme de reversement d'un surplus pour les régions les plus pauvres. La fameuse péréquation. Et pour la première fois, le Nord-Pas-de-Calais ne l'a pas. Bernard Roman (PS), premier vice-président délégué aux finances, se passerait bien d'un tel bonheur. «On est considéré comme une région riche, alors que nous avons l'avant-dernier PIB par habitant de France, le nombre de bénéficiaires du RSA le plus élevé de France. Il y a de quoi hurler.»
Le critère retenu ? Le potentiel fiscal sur le nombre d'habitants. Or, pas de bol, le Nord-Pas-de-Calais a connu l'évolution de la population la plus faible de France, explique Bernard Roman, alors qu'en 2007-2008, le nombre de créations d'entreprise a été positif. «Quand on cumule ces deux éléments, on devient une région riche», aux côtés de l'Ile-de-France, de l'Alsace et de Rhône-Alpes. Ce que confirment les services préfectoraux.
L'exemple montre la vulnérabilité des budgets régionaux aux décisions de l'Etat. Aujourd'hui, les conseils régionaux ont perdu leur bras armé : ils n'ont plus le contrôle sur leurs recettes fiscales. La taxe professionnelle ? Disparue. Remplacée par la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, collectée et redistribuée par l' Etat. La taxe foncière ? La part conseil régional s'est évaporée, l'Etat compense par une dotation. «Il n'y a plus d'impôts régionaux, il ne nous reste plus que la carte grise, environ 100 millions d'euros sur un budget d'1,2 milliard. Ridicule, ridicule», regrette Bernard Roman. «Aujourd'hui, 80% des recettes du Conseil régional viennent de l'Etat. Nous risquons de devenir un gestionnaire des fonds d'Etat.» Et non plus un décisionnaire politique.S.M.