POLITIQUE - Le scénario menaçait d'être inédit : deux maires à la fois dans la même ville. Mais Gérard Dalongeville, l'ancien maire d'Hénin-Beaumont, mis en examen pour détournement de fonds publics, voit s'éloigner l'espoir de réintégrer son poste. Il avait attaqué devant le Conseil d'Etat le décret présidentiel le révoquant. Le rapporteur public, dont l'avis est le plus souvent suivi par le Conseil, ne l'a pas écouté. Me Cattoir, l'avocat de Dalongeville, prévoit d'aller devant la Cour européenne des droits de l'Homme. Interview.
Mercredi, l'audience devant le Conseil d'Etat ne vous a pas été favorable, puisque le rapporteur public a demandé le rejet de votre demande d'annulation du décret présidentiel...
Me Cattoir - Je suis très surpris de la position du rapporteur public, puisque j'avais eu un jugement du tribunal administratif favorable, qui avait annulé l'arrêté du préfet suspendant mon client de ses fonctions. Il avait jugé que la motivation de la décision était insuffisante. Puisque le décret du président de la République portant révocation et le décret paru au Journal officiel ne font pas état de motivation, je pensais que les mêmes motifs s'appliqueraient. Mais voilà qu'on nous sort un autre décret, motivé, qu'on n'avait jamais vu auparavant !
Vous estimez qu'on a bafoué les droits de la défense...
Même ce nouveau décret est insufisamment motivé ! Il faut bien comprendre qu'une révocation de ce type est une mesure grave, puisqu'il s'agit d'une entorse au suffrage universel, à l'élection de Gérard Dalongeville. Elle est en outre accompagnée d'une inéligibilité d'un an. Ensuite, je n'ai pas eu suffisamment de temps pour assoir la défense de mon client. Je n'ai reçu le mémoire de la partie adverse que vendredi pour un audiencement mercredi. Je pense saisir la Cour européenne des droits de l'Homme.
Contestez-vous également le fond de l'avis du rapporteur public ?
Il estime qu'il y a suffisamment de négligences pour que la révocation s'impose. M. Dalongeville n'aurait pas tenu compte des observations de la chambre régionale des comptes sur les finances de la ville, ce que nous contestons, mon client et moi. Des engagements avaient été pris pour réduire de façon importante le nombre de personnel municipal, et mon client a réduit de 20% le taux d'endettement de la ville, en le passant de 50 à 40%.
Recueilli par Stéphanie Maurice
ÉPILOGUE - Le conseil d'Etat a rejeté mercredi 3 mars un recours en annulation de la révocation de Gérard Dalongeville, conformément aux préconisations du rapporteur public, a-t-on appris auprès de l'avocat de l'élu. Gérard Dalongeville, élu en 2001 et réélu en mars 2008, avait été suspendu fin avril 2009 et révoqué en mai 2009 quelques semaines après sa mise en examen et son incarcération dans une affaire de fausses factures présumées. Il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire en novembre et réside depuis dans les Vosges. Le tribunal administratif de Lille avait annulé fin octobre l'arrêté de suspension du 27 avril 2009 du ministère de l'Intérieur et l'avocat de l'élu avait déposé un recours devant le conseil d'Etat pour faire annuler le décret de révocation pris par le président Nicolas Sarkozy. Le défenseur de M. Dalongeville, Me Didier Cattoir, a confirmé qu'il allait "saisir la cour européenne des droits de l'homme".
AFP