ÉCO-TERRE - ACTUALISÉ AU FIL DE LA JOURNÉE - Des «millions de tonnes de déchets toxiques». Non seulement ils n'auraient pas été traités comme l'exige la loi, mais ils auraient été vendus en Belgique comme carburant pour cargos. Selon la Voix du Nord qui révèle l'affaire, les trafiquants s'appelleraient, entre autres, Arcelor Mittal à Dunkerque, Sonolub, une entreprise de traitement des déchets en Seine Maritime. Au passage, indique le quotidien, «à l'aide d'un montage frauduleux, les industriels auraient trouvé le moyen de récupérer la Taxe intérieure sur les produits prétroliers (TIPP)». Un douanier, aujourd'hui à la retraite, serait complice.
TIPP. Selon l'enquête de la Voix du Nord, dès 93, ArcelorMittal -Sollac à l'époque du démarrage des faits- prétendait faire traiter son fioul naphtaliné, toxique et cancérigène, par la Sonolub. Selon le quotidien, avec la complicité de cette entreprise, qui prétendait l'avoir reçu, l'usine Dunkerquoise ne livrait pas le déchet dangereux, mais le stockait, avant de le vendre, comme carburant. Elle le déclarait comme fioul domestique, ce qui lui permettait de toucher des remboursements de TIPP. Les douanes suspectent un de leurs agents d'avoir participé au montage.
L'enquête est close depuis trois ans, mais n'a été transmise au procureur par les douanes qu'en juin, selon le quotidien nordiste. Pourquoi ce retard? «Il n'y a eu aucune volonté de passer l'enquête sous silence», indique un porte-parole des Douanes, cité par le quotidien. «La meilleure preuve, c'est que nous avons nous-même dénoncé les faits».
Cellule de crise. Le procureur Jean-Philippe Joubert confirme ce matin qu'une information judiciaire a été ouverte pour «corruption, concussion, faux et usage de faux documents administratifs, exportation non-déclarée pour élimination dans l'Union européenne de déchets nuisibles». Selon le parquet, l'information judiciaire vise des faits commis entre 2002 et 2005 -pour les années précédentes, il y a prescription. Elle concerne Arcelor Atlantique et Lorraine, la Sonolub, Rubis Terminal et Agena Tramp (agent maritime) et aucune mise en examen n'a été prononcée.
A Sollac Dunkerque, ce matin, on ne démentait ni ne confirmait. «Nous sommes en cellule de crise. Nous ne sommes au courant de rien. Nous sommes en train de tout vérifier avec les services juridiques et achats». A la mi journée, le groupe ArcelorMittal a démenti l'implication de sa filiale.«Nous n'avons pas eu à ce jour d'incident mettant en cause ArcelorMittal, qui respecte la réglementation», a indiqué à l'AFP Daniel Soury-Lavergne, directeur général d'ArcelorMittal France.
ArcelorMittal reconnaît avoir travaillé avec la Sonolub pendant la
période concernée (1993-2004 selon La Voix du Nord) mais affirme
ignorer l'utilisation qu'elle faisait des déchets livrés.
«Soit le fioul est utilisé en interne, comme combustible (...) soit
cédé à des entreprises extérieures, elles-mêmes agréées et contrôlées.
Le processus de retraitement et de valorisation des déchets par ces
entreprises est sous leur responsabilité». Arcelor assure par ailleurs que la «transformation du fioul
domestique en fioul «naphtaliné» fait partie du processus sidérurgique
normal», et représente, pour le site de Dunkerque, entre 3.000 et 5.000
tonnes par an et non «pas plusieurs millions de tonnes» comme l'indique la Voix du Nord. L'entreprise savait-elle? Le procureur est plus prudent : «L'instruction ne fait que commencer. Elle devra établir ce que la douane suspecte».
H.S. Avec AFP
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