SOCIÉTÉ - Leur calvaire judiciaire va changer la loi. Une vraie consolation pour Denis et Florence Bobillier qui se battent depuis six ans avec leurs voisins pour préserver l’espace de vie de Diane, leur fille polyhandicapée. Avec l’aménagement de leur garage en chambre et salle de bains, ils excèdent de 12 m2 le coefficient d’occupation des sols, la surface habitable maximum autorisée. Leurs voisins ont exigé le retour à l’état initial.
«Diane, c’est une surveillance vingt-quatre heures sur vingt-quatre, car elle se déplace à quatre pattes. Nous devons avoir notre chambre à côté de la sienne. Et la salle de bains doit être accessible en fauteuil roulant», explique Florence Bobillier.
Exigences. Quand son mari, ingénieur, est muté à Lille en 2002, il cherche, à proximité du centre d’accueil de jour où est inscrite Diane, une maison qui corresponde à ces exigences, mais ne la trouve pas. Alors la famille achète cette maison de plain-pied, dans un coquet lotissement de Marcq-en-Barœul, la banlieue chic de Lille, «parce qu’en sacrifiant le garage, je savais que je pouvais faire ce que je voulais», explique le père. Il dépose immédiatement une demande de permis de construire, accepté en mai 2002. «Notre premier contact avec notre voisin, c’est une lettre d’avocat», raconte Denis Bobillier. Un courrier envoyé en juin 2002, qui annonce le début de la bagarre judiciaire. Les premières manches sont gagnées par les voisins : annulation du permis en décembre 2004, jugement confirmé en appel. Les travaux étaient déjà réalisés, ils ont alors demandé la destruction des aménagements intérieurs, pour que le garage redevienne un garage, et que le COS soit respecté.
Janvier 2008, les Bobillier soufflent enfin : le tribunal de grande instance de Lille déboute les voisins, et les condamne à 3 000 euros de dédommagement pour procédure abusive. L’avocat des Bobillier, Me Ihou, explique : «Ceux qui attaquent ont seulement l’usufruit de la maison, ce sont les enfants qui sont propriétaires.» Mais la semaine dernière, les voisins ont annoncé leur décision de faire appel, et leurs enfants se joignent à eux. «Ils en remettent une couche, soupire Florence Bobillier. C’est usant, vous savez, vous y pensez tout le temps.»
Désormais, ce genre d’affaires devrait disparaître : des dérogations aux règles d’urbanisme seront possibles pour des aménagements destinés à des personnes handicapées. La disposition est prévue dans l’avant-projet de loi de mobilisation sur le logement. C’est ce qu’a annoncé Valérie Létard, secrétaire d’Etat à la Solidarité, mardi, en visite chez les Bobillier.
Principe. Ceux-ci espèrent que cette fois-ci, le décret d’application passera rapidement : la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) de décembre 2000 prévoyait grosso modo le même principe, mais il n’a jamais été traduit dans les faits. «Le tribunal administratif a choisi une lecture stricte de la loi, explique le couple. Il nous a dit, pas de décret, pas d’application.» Quant aux raisons de cet acharnement procédural, on restera sur sa faim. L’avocat des voisins, Me Dhonte, «ne communique pas sur ce dossier». Dans leur assignation en justice, les plaignants évoquent une campagne médiatique, dont ils se disent victimes, et se plaignent : «Les époux Bobillier ont choisi de déplacer le débat sur le terrain de l’émotion.»