SOCIÉTÉ - David Strauven, 32 ans, vit sur le pavé de l'église Saint-Martin, à Dunkerque. Sans-abri depuis quatorze ans. Il résume : «problèmes de famille, l'alcool, la dégringolade». Il vit en faisant la manche. Avec l'aide d'un éducateur de rue, Philippe Toulouse, il demande le RMI. Un peu plus de 440 euros par mois pour relever la tête, première étape pour trouver un logement social. Dossier envoyé. Et puis un jour, dans la boîte aux lettres de l'Association action éducative, surprise, une lettre de la Caf, qui réclame à David... un titre de séjour. David n'est pas Français, il est Belge.
Pour avoir droit au RMI, un citoyen de l'Union doit avoir résidé en France plus de trois mois et remplir les conditions du droit au séjour. C'est la loi de mars 2006 dite «sur le retour à l'emploi et sur les droits et devoirs des bénéficiaires de minimas sociaux» qui le dit. Surpris, mais bonne pâte, David et Philippe contactent alors la préfecture. Laquelle répond qu'elle ne délivre plus ce genre de papiers aux citoyens européens. Alors quelle mouche a piqué la Caf? «Parce qu'il suffit d'un titre de séjour pour obtenir le Rmi», continue la Caf.
«Ubuesque». En d'autres termes, pour un Canadien, un Russe, ou un Ivoirien admis au séjour, aucun problème. Pour un Belge, sans ce petit papier, c'est à la Caf elle même de vérifier si cet Européen est bien admis au séjour. Et de cocher, une à une, les conditions. Lesquelles? D'abord justifier d'une assurance maladie. Pour David, ça va, il a la CMU jusqu'en mars 2008. Ensuite avoir une adresse en France depuis plus de trois mois. David, bien que sans-abri, est domicilié à l'Association action éducative. Ça va aussi. Enfin, dernière condition, et c'est là que ça se corse : il doit justifier de revenus au moins égaux au minimum vieillesse. Pour demander le RMI, David doit avoir de l'argent. «C'est totalement ubuesque» tempête son avocat, Me David Brouwer, «On lui demande de justifier de ressources on ne peut pas dire aux Belges : "Vous pouvez crever de faim en France, c'est la loi". La loi française est illégale, car contraire au principe de non discrimination». David a déposé un recours administratif.
Accidenté de la vie. A moins d'avoir déjà gagné sa vie en France, et d'avoir été victime, après, d'un «accident de la vie», précise la Caf. «C'est pas un accidenté de la vie peut-être?» rugit son avocat, David Brouwer, qui dépose un recours administratif. Si, mais l'accident de la vie est survenu trop tôt, dès l'enfance. Il n'a pas eu le temps de travailler sur le territoire national avant d'être accidenté de la vie, David. «Ce sont les nouveaux textes, sortis en mars 2007, qu'on nous demande d'appliquer», soupire-t-on à la Caf. Et de suggérer : «Peut-être pour décourager les habitants des pays qui viennent d'entrer dans l'Union de venir demander le RMI ici?». Peut-être. Le 1er janvier, la Bulgarie et la Roumanie ont justement rejoint l'Union européenne. Philippe Toulouse se souvient qu'il a obtenu le RMI pour un sans-abri hongrois, en avril 2006. C'était avant les décrets d'application de la nouvelle loi.
En Belgique, David n'a pas obtenu le minimex, 540 euros par mois. «Parce que je n'avais pas d'adresse», explique le jeune homme. Au fait, un Français peut-il obtenir le minimex rien qu'en franchissant la frontière? Réponse : les minimexés sont belges, apatrides ou réfugiés, ou encore ressortissants de l’Union européenne, mais à condition d'avoir travaillé d'abord en Belgique.
H.S.